Document unique
En France, le document unique est, depuis le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 (article R. 230-1 du code du travail français), la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article L. 230-2 du code du travail français).
Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de 1 salarié. L’objectif principal est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L’intérêt du document unique est de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées.
Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer.
Ce document doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an).
L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive.
Conseil d’EXPERT
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