Diagnostic sécurité incendie

L’arrêté du 24 juillet 2006 ainsi que l’arrêté du 25 juin 1980 modifié fixent de nombreuses obligations en matière de sécurité incendie.

Les établissements recevant du public avec locaux d’hébergement (hôtels, colonies de vacances, internats, maisons de retraite, etc) de la 5ème catégorie doivent être mis en conformité avant le 4 novembre 2011.

Il est devenu indispensable, préalablement à tout achat ou à tout travaux de réaliser un diagnostic exhaustif en matière de sécurité incendie.

En effet, les visites des commissions de sécurité sont ponctuelles et non exhaustives.

Ce principe n’est pas toujours bien compris par les exploitants d’établissements qui limitent la réalisation des travaux à ceux prescrits par la commission de sécurité.

Le diagnostic sécurité incendie permet de dégager un schéma directeur des travaux de mise en conformité.

Déroulement du diagnostic

Le diagnostic de conformité se déroule en plusieurs phases :

Etudes des pièces administratives (permis de construire, autorisations de travaux, registre de sécurité, rapports de vérifications des installations techniques, dossier d’identité SSI, etc.)
Visite exhaustive de l’établissement*
Analyse des risques de l’établissement
Rédaction d’un rapport de visite faisant ressortir les non conformités et les préconisations pour y remédier
Rédaction d’un schéma directeur des travaux

* Nous visitons les parties accessibles et visibles de l’établissement. Toutefois, dans certains cas, nous recommandons d’effectuer des sondages et des démontages d’installations pour vérifier la conformité d’éléments sensibles invisible au cours d’un diagnostic normal. C’est le cas pour vérifier la conformité des cloisons et des plafonds coupe-feu.

Conseil d’expert

Nous recommandons d’effectuer simultanément le diagnostic de conformité en matière d’accessibilité des personnes handicapées afin de bénéficier d’une vision globale des travaux de mise en conformité qu’il convient de réaliser avant 2011 et 2015.